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Actualité Plus-values des particuliers

Suivez, dans la rubrique « Plus-values des particuliers », les nouveautés relatives aux plus-values mobilières ; aux plus-values immobilières ; aux plus-values sur biens meubles des particuliers ; à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.

522 articles trouvés
25 juin

Apport-cession et réinvestissement dans l’acquisition de filiales avec prise de contrôle

Dans le cadre du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, lorsque le réinvestissement du produit de la cession des titres apportés fait l’objet d’un remploi dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une ou plusieurs sociétés opérationnelles, le report est maintenu lorsque cette acquisition permet à la holding d’en avoir le contrôle, tel n’est pas le cas si celle-ci passe d’un contrôle indirect antérieurement à cette opération à un contrôle exclusif depuis. ...
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Jurisprudence
18 juin

Exonération de la première cession d’une résidence secondaire : pas de remploi en démembrement

Le législateur ayant entendu favoriser l’investissement dans l’acquisition en pleine propriété d’une résidence principale, le bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire est exclue lorsque la fraction du prix de cession est remployée dans l’acquisition, non en propriété, mais en usufruit d’un logement affecté à l’habitation principale. ...
Fiscal
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Jurisprudence
19 mai

Le traitement fiscal des réductions de capital non motivées par des pertes dans les sociétés soumises à l’IS

Le traitement fiscal d’une réduction de capital non motivée par des pertes dépend des modalités juridiques de l’opération, peu importe les finalités. Telle est la confirmation d’un arrêt du Conseil d’État (CE 1er juillet 2025, n° 491706 ). Néanmoins, si la voie de la requalification de l’enrichissement est logiquement fermée, celle de l’abus de droit fiscal demeure ouverte. L’occasion nous est donnée de revenir sur ce sujet d'actualité afin de présenter le traitement fiscal inhérent aux deux types d’opérations possibles : le remboursement-annulation et le rachat-annulation. ...
Fiscal
Autres sources
24 mars

Cession de titres démembrés avec une clause de remploi non exécutée : qui est redevable de l’impôt de plus-value ?

La clause insérée dans la donation qui prévoit que, à défaut de remploi du prix, celui-ci serait placé sur un compte indivis sur lequel les usufruitiers disposeront d'un mandat de gestion exclusif, s'analyse en un quasi-usufruit rendant ces derniers seuls redevables de l'impôt de plus-value, faute de décision de remploi formalisée à la date de la cession. ...
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