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7 octobre 2025 à 12h00

Quand les congés payés comptent pour les heures supplémentaires

Sommaire
Introduction
La Cour de cassation avant le 10 septembre 2025
Une jurisprudence européenne qui avait évolué
Le revirement de la Cour de cassation
L’impact du revirement sur certains aménagements du temps de travail
Paye
Jurisprudence
#Durée du travail et congés #Durée du travail
Quand les congés payés comptent pour les heures supplémentaires
Poursuivant sur sa lancée de mise en conformité du droit de l’Union européenne avec le droit interne, la Cour de cassation a rendu, le 10 septembre 2025, deux arrêts majeurs relatifs aux congés payés. Le premier concerne la possibilité, pour un salarié, d’obtenir le report de ses congés lorsque ceux...

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