23 juin 2026
à 12h00
Par un arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de cassation avait considéré qu’un salarié dont la convention de forfait en jours était privée d’effet pouvait être tenu de rembourser les « jours de RTT » dont il avait bénéficié.Cette décision avait suscité de nombreuses interrogations et révélait surtout un...
