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7 octobre 2025 à 12h00

Une faute collective n'appelle pas nécessairement la même sanction pour tous les salariés

Sommaire
Introduction
Une association sanctionne trois salariées qui ont méconnu leurs obligations professionnelles
Dans cette affaire, une salariée était objectivement moins fautive que les deux autres
Jurisprudence
#Discipline et sanctions
Une faute collective n'appelle pas nécessairement la même sanction pour tous les salariés
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle le pouvoir d'individualisation dont dispose l'employeur en matière disciplinaire. En d'autres termes, lorsque plusieurs salariés ont participé à une même faute, il est possible de prononcer des sanctions différenciées, car, parfois, certains sont en quelque ...

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