
Actualité Loi de finances pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté au conseil des ministres du 22 septembre 2021.
Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.
Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).


Accréditation des représentants TVA

TVA : les modalités d'exercice de l'option en matière bancaire et financière sont précisées

LF 2022 : contrôle et contentieux fiscal

LF 2022 : TVA - mesures sectorielles

LF 2022 : vers une option IS des entreprises individuelles

LF 2022 : droits et taxes diverses, mesures concernant le recouvrement des créances publiques

LF 2022 : mesures favorisant le soutien à la recherche et à l’innovation

LF 2022 : impôts locaux
