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Actualité Loi de finances pour 2022

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté au conseil des ministres du 22 septembre 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

28 articles trouvés

11 juillet 2022

La TVA, j'en mangerai !

La loi de finances pour 2022 prévoyait une simplification des taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu'aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole. La doctrine administrative est enfin mise à jour et fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 15 septembre 2022 inclus. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

Loi de finances pour 2022

5 juillet 2022

Accréditation des représentants TVA

La doctrine administrative est mise à jour afin d'intégrer les nouvelles obligations pesant sur les représentants fiscaux. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

Loi de finances pour 2022

28 juin 2022

TVA : les modalités d'exercice de l'option en matière bancaire et financière sont précisées

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible d'opter opération par opération et non plus globalement. Les assujettis attendaient avec impatience les précisions administratives portant sur les modalités pratiques d'une telle option. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

Loi de finances pour 2022

6 janvier 2022

LF 2022 : droits et taxes diverses, mesures concernant le recouvrement des créances publiques

La loi de finances pour 2022 comprend diverses mesures qui poursuivent des réformes engagées depuis quelques années, relatives à la modernisation et la rationalisation de la fiscalité. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2022

4 janvier 2022

LF 2022 : mesures favorisant le soutien à la recherche et à l’innovation

La loi de finances pour 2022 met en place un nouveau crédit d’impôt, autonome, destiné à la recherche collaborative. En outre, le crédit d’impôt innovation et le statut de la jeune entreprise innovante sont aménagés. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2022

3 janvier 2022

LF 2022 : impôts locaux

Peu de dispositions de la loi de finances pour 2022 concernent les impôts locaux des entreprises et des particuliers. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2022

31 décembre 2021

LF 2022 : résultat fiscal et crédits d'impôt des entreprises

La loi de finances pour 2022 ne comporte pas de réelle réforme en matière d'impôt sur les bénéfices des entreprises, mais une série de mesures techniques dont les plus significatives sont mentionnées dans le cadre « L'essentiel » en début de cet article. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2022

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Sources

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Actualité Loi de finances pour 2022

La TVA, j'en mangerai !

Accréditation des représentants TVA

TVA : les modalités d'exercice de l'option en matière bancaire et financière sont précisées

LF 2022 : contrôle et contentieux fiscal

LF 2022 : TVA - mesures sectorielles

LF 2022 : vers une option IS des entreprises individuelles

LF 2022 : droits et taxes diverses, mesures concernant le recouvrement des créances publiques

LF 2022 : mesures favorisant le soutien à la recherche et à l’innovation

LF 2022 : impôts locaux

LF 2022 : résultat fiscal et crédits d'impôt des entreprises