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28 articles trouvés

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté au conseil des ministres du 22 septembre 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

11 juillet

La TVA, j'en mangerai !

La loi de finances pour 2022 prévoyait une simplification des taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu'aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole. La doctrine administrative est enfin mise à jour et fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 15 septembre 2022 inclus. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

Loi de finances pour 2022

5 juillet

Accréditation des représentants TVA

La doctrine administrative est mise à jour afin d'intégrer les nouvelles obligations pesant sur les représentants fiscaux. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

Loi de finances pour 2022

28 juin

TVA : les modalités d'exercice de l'option en matière bancaire et financière sont précisées

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible d'opter opération par opération et non plus globalement. Les assujettis attendaient avec impatience les précisions administratives portant sur les modalités pratiques d'une telle option. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

Loi de finances pour 2022

6 janvier

LF 2022 : contrôle et contentieux fiscal

La loi de finances pour 2022 intègre notamment les mécanismes de contrôle des plateformes de l'économie collaborative définis au niveau européen. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2022

5 janvier

LF 2022 : TVA - mesures sectorielles

La loi de finances pour 2022 introduit quelques mesures sectorielles telles que la codification d'exonérations de TVA applicables à certains organismes internationaux et aux forces armées ou des modifications ciblées de taux réduit. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2022

5 janvier

LF 2022 : droits et taxes diverses, mesures concernant le recouvrement des créances publiques

La loi de finances pour 2022 comprend diverses mesures qui poursuivent des réformes engagées depuis quelques années, relatives à la modernisation et la rationalisation de la fiscalité. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2022

5 janvier

Spécialités

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28 articles trouvés

La TVA, j'en mangerai !

Accréditation des représentants TVA

TVA : les modalités d'exercice de l'option en matière bancaire et financière sont précisées

LF 2022 : contrôle et contentieux fiscal

LF 2022 : TVA - mesures sectorielles

LF 2022 : droits et taxes diverses, mesures concernant le recouvrement des créances publiques

LF 2022 : vers une option IS des entreprises individuelles

LF 2022 : mesures favorisant le soutien à la recherche et à l’innovation

LF 2022 : impôts locaux

LF 2022 : résultat fiscal et crédits d'impôt des entreprises