LF 2022 : mesures favorisant le soutien à la recherche et à l’innovation

Introduction

Création du crédit d’impôt pour la recherche collaborative

Crédit d’impôt institué en réponse à la réforme de la sous-traitance publique

Entreprises bénéficiaires de ce crédit d’impôt

Organismes de recherche éligibles

Indications à prévoir dans le contrat de collaboration

Dépenses de recherche à retenir

Calcul du crédit d'impôt

Utilisation du crédit d’impôt

Cas des associés de sociétés de personnes

Articulation avec le crédit d’impôt recherche

Contrôle du crédit d'impôt

Aménagement du crédit d'impôt innovation

Principales caractéristiques de ce crédit d'impôt

Modifications apportées

Prorogation du critère de l'âge de la jeune entreprise innovante

Statut de la jeune entreprise innovante

Un statut prorogé