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5 janvier 2021 à 12h00

LF 2021 : aides fiscales à l’investissement outre-mer

Sommaire
Introduction
Nouvelle réduction d’IS pour investissements dans les collectivités d’outre-mer
Présentation
Conditions d’éligibilité
Assiette et taux de la réduction d’impôt
Maintien des investissements pendant une certaine durée
Investissements réalisés par une société de personnes
La société réalisant l’investissement doit être à jour de ses obligations déclaratives
Encadrement communautaire
Mesures transitoires
Aménagements des régimes de défiscalisation
Déduction pour investissements productifs
Crédit d'impôt pour les investissements réalisés par les sociétés soumises à l'IS
Réduction d'IR pour investissements dans le logement outre-mer
Réduction d'IR pour souscription de parts de FIP-DOM
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances pour 2021 #Réduction et crédit d'impôt #BIC - IS
LF 2021 : aides fiscales à l’investissement outre-mer
La loi de finances pour 2021 institue une nouvelle aide fiscale en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et apporte quelques aménagements aux dispositifs existants. ...

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