20 décembre 2022 à 12h00

LFSS 2023 : des mesures fiscales en pointillé

Sommaire

Introduction

Transmission d'informations par l'administration fiscale aux organismes sociaux

Nouvelle catégorie fiscale pour les produits du tabac à chauffer

Dispositif d'avance immédiate des aides sociales et crédits d'impôt

Fiscal

Journal officiel

LFSS 2023 #Réduction et crédit d'impôt #Contrôle fiscal

LFSS 2023 : des mesures fiscales en pointillé

Sous réserve de la décision attendue du Conseil constitutionnel, la loi de financement pour la sécurité sociale contient quelques mesures en connexion avec le domaine fiscal. ...

Sommaire

Introduction

Transmission d'informations par l'administration fiscale aux organismes sociaux

Nouvelle catégorie fiscale pour les produits du tabac à chauffer

Dispositif d'avance immédiate des aides sociales et crédits d'impôt

Pour aller plus loin

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