6 janvier 2026 à 12h00

Une loi spéciale en attendant la loi de finances pour 2026

Une loi spéciale en attendant la loi de finances pour 2026
La loi spéciale comporte les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l’État et des collectivités territoriales nécessaires à la continuité de la vie nationale et au fonctionnement des services publics jusqu’à l’adoption d’une loi de finances pour 2026. ...