1. Accueil
  2. Une décision collective obligatoire
2 avril 2024 à 12h02

Une décision collective obligatoire

Sommaire
Introduction
Souplesse du calendrier
Établissement et arrêté des comptes
Modalités de consultation
Information des associés
Information des représentants du personnel
Autres points dans le prolongement de l’approbation des comptes
En présence d’un commissaire aux comptes
Règles de désignation
Mission des commissaires aux comptes
Les seuils des micro, petites et moyennes entreprises
Rehaussement des critères de taille des entreprises
Désignation obligatoire des commissaires aux comptes
Vie des affaires
#Sociétés commerciales
Une décision collective obligatoire
Quel que soit le degré de souplesse de fonctionnement retenu par les statuts de la SAS, ses dirigeants sont tenus de respecter certaines obligations lors de la préparation de la décision collective d’approbation des comptes annuels. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​