3 mars 2026 à 16h26

Un salarié en arrêt pour accident du travail qui refuse une rétrogradation peut-il être licencié pour faute grave ?

Sommaire

Un employeur peut envisager le licenciement pour faute grave d'un salarié accidenté du travail qui a refusé sa rétrogradation disciplinaire, sous réserve que les faits ayant justifié cette sanction constituent une faute grave. Mais on ne peut déduire du seul fait que l'employeur a initialement envis...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.