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6 mars 2026 à 15h00

Un licenciement nul pour atteinte à la liberté d'expression ne peut pas conduire l'employeur à rembourser les allocations-chômage

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#Chômage et prestations sociales #Licenciement
Un licenciement nul pour atteinte à la liberté d'expression ne peut pas conduire l'employeur à rembourser les allocations-chômage
Lorsqu'un licenciement est jugé nul, l'employeur peut être condamné à rembourser à France Travail tout ou partie des allocations chômage versées au salarié licencié dans la limite de 6 mois. Mais, dans une décision du 11 février 2026, la Cour de cassation rappelle que cette sanction est limitée à ce...

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