8 mars 2021 à 11h34

Temps partiel modulé : conséquences du dépassement de la durée de travail et portée sur le régime actuel

Sommaire

Dans deux arrêts publiés rendus à propos de la même société, la Cour de cassation s’est penchée sur les conséquences des dépassements réguliers d’horaire dans le cadre de l’ancien temps partiel modulé. Deux décisions riches d’enseignements et transposables au régime actuel...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.