24 aout 2026 à 08h49

Salarié élu municipal : deux décrets précisent les nouvelles autorisations d'absence liées aux fêtes et commémorations et aux mesures de sûreté

Salarié élu municipal : deux décrets précisent les nouvelles autorisations d'absence liées aux fêtes et commémorations et aux mesures de sûreté
La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a institué de nouvelles autorisations d’absence afin de permettre au salarié membre d'un conseil municipal de participer à certaines fêtes et commémorations et à la mise en œuvre des mesures de sûreté prescrites par le maire. Deu...