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9 janvier 2026 à 15h00

Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt Scellier

Sommaire
Introduction
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence
#Réduction et crédit d'impôt #Revenus fonciers #Investissements immobiliers
Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt Scellier
La rupture du contrat de travail qui intervient dans le cadre de l'adhésion du contribuable à un plan de départs volontaires intégré à un plan de sauvegarde l'emploi constitue une résiliation amiable du contrat de travail, quand bien même le plan de départs volontaires dans lequel elle s'inscrit rel...

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