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5 mars 2024 à 12h00

Rétrospective des revenus distribués

Sommaire
Introduction
Le B.A.BA des revenus distribués
Illustrations jurisprudentielles
Fiscal
Jurisprudence
#Revenus de capitaux mobiliers #Contentieux
Rétrospective des revenus distribués
Sans vouloir établir une liste exhaustive des opérations susceptibles d'être qualifiées de revenus distribués, tant celles-ci sont diverses, nous avons sélectionné plusieurs affaires entre 2023 et ce début d'année 2024 illustrant cette notion. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​