12 novembre 2025 à 15h25

Qui a le pouvoir de licencier ou de signer une rupture conventionnelle dans une association ?

Sommaire

#Rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle, prise d'acte)

Qui a le pouvoir de licencier ou de signer une rupture conventionnelle dans une association ?

Dans une association, ce sont les statuts qui doivent prévoir qui peut licencier les salariés. Leurs dispositions doivent être scrupuleusement respectées sous peine de voir la rupture qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Illustration avec une rupture conventionnelle signée par la...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.