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27 octobre 2026 à 12h00

Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : les limites sociales d'exonération sont temporairement relevées à 1 000 €

Sommaire
Introduction
Frais de transport du domicile au lieu de travail : rappels
La limite d'exonération est temporairement portée à 1 000 €
Articulation avec l'exonération fiscale et le projet de loi de finances
Paye
Journal officiel
#Avantages en nature / Frais professionnels #Exonérations
Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : les limites sociales d'exonération sont temporairement relevées à 1 000 €
Deux décrets publiés du 20 octobre 2026 tirent les conséquences du déclassement du niveau légal au niveau réglementaire, par le Conseil constitutionnel, des règles fixant les limites d’exonération sociales en matière de prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour...

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