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9 décembre 2025 à 12h00

Prévoyance « frais de santé » : du nouveau pour les contrats responsables

Sommaire
Introduction
Contrats responsables et régime social de faveur : brefs rappels
Nouvelles dépenses de santé prises en charge
Mise en conformité des régimes et des contrats « frais de santé » : l’URSSAF invitée à la tolérance
Paye
Journal officiel
#Prévoyance et retraite supplémentaire #Exonérations #Prévoyance et retraite supplémentaire
Prévoyance « frais de santé » : du nouveau pour les contrats responsables
Depuis le 1er décembre 2025, les contrats de prévoyance frais de santé dits « responsables » doivent prendre en charge certains fauteuils roulants, sous peine de perdre le régime social de faveur dont ils bénéficient. Au 1er janvier 2026, cette obligation sera étendue à la prise en charge de certain...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​