1. Accueil
  2. La Cour de cassation vient de juger que le repos ...
8 avril 2026 à 11h38

La Cour de cassation vient de juger que le repos hebdomadaire englobait implicitement le repos quotidien pour une convention collective

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#Durée du travail et congés
La Cour de cassation vient de juger que le repos hebdomadaire englobait implicitement le repos quotidien pour une convention collective
Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures et d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures. Ces deux repos se cumulent, ce qui signifie que tout salarié a droit, une fois par semaine, à au moins 35 heures de repos. La jurisprudence européenne considère qu’il en va ainsi y...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​