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23 mars 2026 à 14h00

Pluralité d’apports en report d’imposition : comment apprécier le seuil de 10 % pour la soulte ?

Sommaire
Introduction
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence
#Plus-values des particuliers #Placements financiers et droits sociaux
Pluralité d’apports en report d’imposition : comment apprécier le seuil de 10 % pour la soulte ?
En cas d’apports de titres de plusieurs sociétés par un même contribuable, le respect du seuil de 10 % pour la soulte reçue doit être apprécié par opération et non globalement. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​