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5 mai 2026 à 12h00

Pacte Dutreil et autres régimes de faveur : les cumuls possibles

Sommaire
Introduction
Pacte Dutreil et autres dispositifs minorant l’assiette taxable
Pacte Dutreil et réduction de 50 % des droits de mutation à titre gratuit
Pacte Dutreil et crédit de paiement différé-fractionné des droits
Tableau récapitulatif
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#Donations-Successions
Pacte Dutreil et autres régimes de faveur : les cumuls possibles
Le pacte Dutreil est un dispositif performant qui permet de réduire le coût fiscal de la transmission d’une entreprise sociétaire ou individuelle, d’autant plus qu'il peut être combiné notamment avec le démembrement de propriété, l'abattement de 500 000 € en faveur de la donation d’entreprise au per...

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Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Le guide des donations et successions propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu’au jour du décès.
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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​