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4 novembre 2025 à 12h00

Loi seniors : un élu du CSE peut désormais enchaîner les mandats sans limite

Sommaire

Les élus au CSE peuvent enchaîner les mandats, sans restriction

Conséquence : tout ancien élu peut être désigné en qualité de DS

Journal officiel

Loi-ANI Seniors et Dialogue social #CSE et représentants syndicaux

Loi seniors : un élu du CSE peut désormais enchaîner les mandats sans limite

Les partenaires sociaux souhaitaient supprimer la règle qui interdisait à un salarié d'enchaîner plus de trois mandats successifs au CSE. Conscient que cette règle gênait le renouvellement des CSE, le législateur a accédé à cette demande. ...

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Les élus au CSE peuvent enchaîner les mandats, sans restriction

Conséquence : tout ancien élu peut être désigné en qualité de DS

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