23 octobre 2026 à 00h30

L’employeur qui réalise des économies sur une activité sociale et culturelle qu’il gère à la place du CSE doit-il les reverser au comité ?

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Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur les nouvelles règles prévues depuis 2018 sur l’évolution du montant du budget des activités sociales et culturelles du CSE. Il en ressort qu’en cas de fixation par un accord d'entreprise du montant de la contribution aux activités sociales ...

Pour aller plus loin

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