14 octobre 2026 à 14h18

Élection du CSE : l’expertise du système de vote électronique doit être préalable au vote et complète

Élection du CSE : l’expertise du système de vote électronique doit être préalable au vote et complète
L'expertise exigée préalablement à la mise en place d'un système de vote électronique ou à toute modification substantielle de sa conception doit porter non seulement sur les caractéristiques générales de la solution logicielle fournie par le prestataire, mais également sur les conditions de déploie...