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29 juin 2026 à 14h14

Licenciement éco : le juge doit rechercher si les indicateurs économiques produits par l’employeur ont évolué de manière « significative »

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Introduction
Jurisprudence
#Licenciement
Licenciement éco : le juge doit rechercher si les indicateurs économiques produits par l’employeur ont évolué de manière « significative »
Lorsqu’un employeur prononce un licenciement économique fondé sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, il ne doit pas se contenter de justifier ce licenciement par la production de documents comptables. La Cour de cassation rappelle dans une décision du 10 juin 2026 que la dégradation d...

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