LF 2024 : taxes sur les véhicules et autres taxes

Introduction

Taxes sur les véhicules (taxes à l'immatriculation et taxes à l'affectation des véhicules)

Nouvelle définition des véhicules de tourisme, les « pick-up » en ligne de mire

Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme des entreprises (taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, ancienne TVS)

Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Taxe sur les bureaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Nouvelle taxe codifiée au CIBS

Éléments taxables et territoires concernés

Fait générateur et exigibilité de la taxe

Montant de la taxe

Obligations déclaratives et paiement

Contrôle, recouvrement et contentieux

Taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les transports

Décarboner le secteur des transports

Montant de la taxe

Éléments pris en compte

Possibilité accordée aux redevables de la taxe

Obligations déclaratives et paiement

Taxes diverses

Taxe générale sur les activités polluantes

Taxes d'urbanisme