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6 janvier 2023 à 12h00

LF 2023 : contrôle fiscal, contentieux et recouvrement

Sommaire
Introduction
Exercice du contrôle fiscal
Transfert du recouvrement d'impositions à la DGFiP
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances pour 2023 #Contrôle fiscal
LF 2023 : contrôle fiscal, contentieux et recouvrement
Outre quelques mesures prises dans le cadre du contrôle fiscal, la loi apporte plusieurs ajustements s'agissant du transfert du recouvrement de certaines impositions, taxes et amendes à la DGFiP ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​