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4 janvier 2020 à 12h00

LF 2020 : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière

Sommaire
Introduction
Droit de partage réduit en cas de séparation
Exonérations limitées dans le temps
Exonérations supprimées
Actes et opérations dispensés d'enregistrement et/ou enregistrés gratis
Obligations de télédéclaration et de télépaiement
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances 2020 #Droits d'enregistrement
LF 2020 : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière
Bornage dans le temps d'avantages fiscaux, dispense de la formalité de l'enregistrement, exonération du droit fixe et obligation de télédéclarer ou télépayer, telles sont les principales dispositions relatives aux droits d'enregistrement introduites par la loi de fina...

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