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3 janvier 2020 à 12h00

LF 2020 : assurance-vie et plus-values des particuliers

Sommaire
Introduction
Produits des contrats de capitalisation et d'assurance-vie
Fin de l’exonération d'IR pour les produits des bons ou contrats souscrits avant 1983
Ajustements concernant la transformation d'anciens bons ou contrats
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
Aménagement du report d’imposition obligatoire des plus-values
Assouplissement des conditions d’exonération des plus-values dans le cadre d’un contrat de partage
Aménagement des conditions pour l’imposition des gains et distributions de titres de carried interest
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Plus-values immobilières : prorogation de l'exonération en faveur du logement social
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances 2020 #Revenus de capitaux mobiliers #Plus-values des particuliers
LF 2020 : assurance-vie et plus-values des particuliers
Nous commentons principalement dans cet article les mesures de la loi de finances relatives à l'imposition des produits des bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie souscrits avant 1983 et aux plus-values mobilières et immobilières des particuliers. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​