20 avril 2026 à 17h25

Le reclassement d'un salarié licencié économique peut être à rechercher dans un « groupe » constitué d'associations

Le reclassement d'un salarié licencié économique peut être à rechercher dans un « groupe » constitué d'associations
Lorsque plusieurs associations sont liées entre elles, elles peuvent constituer un « groupe », cadre de la recherche d’un reclassement en cas de licenciement économique. Charge aux juges de vérifier si les « conditions de contrôle » exigées par les textes sont remplies. ...