20 mars 2024 à 16h04

Le fait pour un salarié de rester joignable pendant un voyage professionnel en fait-il du temps de travail effectif ?

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Paye

#Durée du travail et congés #Durée du travail

Le fait pour un salarié de rester joignable pendant un voyage professionnel en fait-il du temps de travail effectif ?

Le fait qu’un salarié reste joignable par ses collaborateurs pendant tout le temps d’un déplacement professionnel ne suffit pas à établir qu’il s’agit de temps de travail effectif. En clair, ce n’est pas une contrainte suffisamment forte pour que les critères du temps de travail soient jugés réunies...

Pour aller plus loin

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