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1 septembre 2026 à 12h00

La règle de l'assiette minimale des cotisations sociales intègre le BOSS

Sommaire
Introduction
Contexte
Champ d'application
Composition
Formule de calcul
Périodicité de la vérification
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS #Cotisations et prélèvements divers
La règle de l'assiette minimale des cotisations sociales intègre le BOSS
Une nouvelle partie de la rubrique « Assiette générale » du BOSS, opposable au 1er août 2026, détaille la règle de l'assiette minimale des cotisations, qui correspond au montant minimal sur lequel l’employeur est tenu d’acquitter les cotisations de sécurité sociale. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​