13 novembre 2024 à 15h30

Gestation ou procréation pour autrui menée à l’étranger : l’Assurance maladie en cours d’évolution sur les IJSS paternité ?

Gestation ou procréation pour autrui menée à l’étranger : l’Assurance maladie en cours d’évolution sur les IJSS paternité ?
Le 11 juillet 2024, l’Assurance maladie/maternité avait consacré une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français lors de l’arrivée en France d’un enfant issu d’une gestation ou procréation pour autrui (GPA/PPA) menée à l’étranger. D...