20 mars 2026 à 17h12

Géolocalisation de salariés pour contrôler leur temps de travail : illustration avec un système validé par la Cour de cassation

Géolocalisation de salariés pour contrôler leur temps de travail : illustration avec un système validé par la Cour de cassation
Pour que la géolocalisation de véhicules de salariés en vue de contrôler leur temps de travail soit licite, il faut d’une part que ce soit le seul moyen pour réaliser ce contrôle et, d’autre part, que les salariés ainsi contrôlés ne soient pas libres de l'organisation de leur travail. Un arrêt de la...