10 septembre 2025 à 15h46

Frais professionnels : un nouvel arrêté de référence programme l'extinction de toutes les déductions forfaitaires spécifiques

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#Cotisations et exonérations #Avantages en nature / Frais professionnels

Frais professionnels : un nouvel arrêté de référence programme l'extinction de toutes les déductions forfaitaires spécifiques

Un arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale abroge et remplace celui du 20 décembre 2002. Ce nouvel arrêté de référence reprend à l’identique la majorité des dispositions réglementaires jusque-là applicables, en réécri...

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