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5 mai 2025 à 12h00

Focus sur le plan d’épargne avenir climat (PEAC)

Sommaire
Introduction
De la loi relative à l’industrie verte fixant le régime juridique…
… à la loi de finances pour 2024 définissant un régime fiscal favorable
Fiscal
Patrimoine
BOFIP et Circulaires
#Revenus de capitaux mobiliers #Plus-values des particuliers #Placements financiers et droits sociaux
Focus sur le plan d’épargne avenir climat (PEAC)
L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine afin d’intégrer dans les sections relatives aux revenus de capitaux mobiliers et aux plus-values mobilières la création du PEAC, ce qui nous donne l’occasion de faire le point sur ce nouveau produit d’épargne à destination des jeunes. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​