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13 janvier 2026 à 12h00

Fin de l'utilisation des polluants éternels : top départ

Sommaire
Introduction
Rappel du dispositif d’interdiction des PFAS
Détermination du seuil de concentration de PFAS déclenchant l’interdiction
Précisions sur les produits échappant à l’interdiction des PFAS
Précisions sur la mise en œuvre pratique de l'interdiction des PFAS
Vie des affaires
Journal officiel
#Contrats - Obligations contractuelles - Responsabilité #Clients et fournisseurs
Fin de l'utilisation des polluants éternels : top départ
La loi 2025-188 du 27 février 2025 a interdit l’utilisation des substances chimiques dénommées « PFAS » de façon progressive selon les produits concernés. Les premières interdictions ont pris effet à compter du 1er janvier 2026, selon des modalités précisées par un décret du 28 décembre 2025. ...

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