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20 février 2024 à 12h00

Fait générateur des cotisations et contributions : du nouveau à partir de 2025

Sommaire
Introduction
Règles de rattachement actuelles : rappels
Règles de rattachement applicables à partir de 2025
Paye
Journal officiel
#Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers
Fait générateur des cotisations et contributions : du nouveau à partir de 2025
Répondant à une demande des éditeurs de logiciels de paye, un décret réécrit, en vue de les clarifier, les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à la détermination du fait générateur des cotisations et contributions sociales. Pas de révolution en vue, mais des règles p...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​