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14 septembre 2021 à 12h00

Du nouveau pour les dépenses de personnel et externalisées éligibles au crédit d'impôt recherche

Sommaire
Introduction
Dépenses de personnel éligibles au CIR
Extension du CIR aux dépenses relatives aux intérimaires
Qualification des activités de soutien exclues du CIR
Inclusion d’une nouvelle cotisation sociale dans l’assiette du CIR
Dépenses externalisées
Unification du régime propre à la sous-traitance publique et privée
Modalités de prise en compte des dépenses externalisées
Règles applicables en cas de sous-traitance en cascade
Modalités de calcul du CIR des organismes agréés agissant pour le compte de tiers
Situation des subventions remboursables
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#BIC - IS
Du nouveau pour les dépenses de personnel et externalisées éligibles au crédit d'impôt recherche
Dans une mise à jour de sa base BOFiP, l’administration fiscale commente les mesures des lois de finances pour 2020 et 2021 portant notamment sur les modalités de prise en compte des dépenses de recherche externalisées et adapte sa doctrine à la suite des récentes décision...

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