9 octobre 2025 à 15h32

Droit aux titres-restaurant en cas de télétravail : pour la Cour de cassation, c'est oui au nom du principe d'égalité de traitement

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#Rémunération #Avantages en nature / Frais professionnels

Droit aux titres-restaurant en cas de télétravail : pour la Cour de cassation, c'est oui au nom du principe d'égalité de traitement

Refuser l'attribution de titres-restaurant aux salariés au seul motif qu'ils sont en télétravail est illicite, affirme la Cour de cassation dans un arrêt publié du 8 octobre 2025. Elle clôt ainsi un débat qui avait émergé en particulier au moment du confinement. Désormais, le principe est clair : dè...

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