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5 mai 2026 à 12h00

Des obligations déclaratives simplifiées

Sommaire
Introduction
Documents à transmettre au jour de la donation ou succession
Documents à transmettre après la donation ou la succession
Hypothèses particulières
Sanction en cas de non-respect des obligations déclaratives
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#Donations-Successions
Des obligations déclaratives simplifiées
Le bénéfice de l'exonération est conditionné au respect d'obligations déclaratives. Pour satisfaire celles-ci, le redevable doit remettre plusieurs attestations et documents au jour de la transmission et postérieurement à celle-ci. Lorsque la transmission porte sur des titres de sociétés, ces attest...

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