28 juillet 2026 à 08h30

Une procédure de sortie de DSN sera autorisée à partir de 2027 s’il n’y a pas de salarié à déclarer

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#DSN et déclarations

Une procédure de sortie de DSN sera autorisée à partir de 2027 s’il n’y a pas de salarié à déclarer

Dans une nouvelle fiche consigne, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la déclaration sociale nominative (DSN), présente le processus de sortie de DSN qui pourra être utilisé à partir de 2027 lorsqu’un établissement n’a pas de salarié à déclarer en raison, par exemple, d’une activité sa...

Pour aller plus loin

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Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.