1. Accueil
  2. Créateur/repreneur d'entreprise : un décret ...
19 février 2026 à 12h00

Créateur/repreneur d'entreprise : un décret officialise la baisse de l'exonération ACRE

Sommaire
Introduction
Un mécanisme d'exonération qui s'est durci avec la loi de financement de la sécurité sociale
Baisse de l’exonération pour les créations et reprises d'entreprise à compter du 1
Situation des micro-entrepreneurs
Pas d'exonération sans demande expresse
Journal officiel
#Cotisations et exonérations
Créateur/repreneur d'entreprise : un décret officialise la baisse de l'exonération ACRE
Un décret précise les modalités de la baisse de l’exonération de cotisations attachée à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), baisse dont le principe a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​