4 juin 2021 à 08h00

Cession de titres de sociétés à l'IS et régime d'imposition des plus-values mobilières des particuliers

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#Plus-values des particuliers #Placements financiers et droits sociaux

Cession de titres de sociétés à l'IS et régime d'imposition des plus-values mobilières des particuliers

Lorsque la société dont les titres sont cédés est une société de capitaux dont les bénéfices sont taxés à l’impôt sur les sociétés, la plus-value de cession relève de l’article 150-0 A du CGI. ...

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