15 juillet 2025 à 09h32

Pour les CSE, bientôt la fin de la limitation du nombre de mandats

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Loi-ANI Seniors et Dialogue social #CSE et représentants syndicaux

Pour les CSE, bientôt la fin de la limitation du nombre de mandats

La levée de la limitation du nombre de mandats au comité social et économique (CSE), réclamée par les partenaires sociaux dans l'ANI sur le dialogue social conclu à l'automne 2024, est en voie d'être définitivement adoptée, après le vote par le Sénat le 10 juillet 2025 du projet de loi trouvé en CMP...

Pour aller plus loin

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