11 juin 2026 à 09h14

CSE : un journaliste pigiste n’a pas le droit de cumuler des mandats dans plusieurs entreprises

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#Non-salariés #CSE et représentants syndicaux

CSE : un journaliste pigiste n’a pas le droit de cumuler des mandats dans plusieurs entreprises

En droit commun, un salarié qui travaille pour plusieurs entreprises n’est éligible au CSE que dans l’une d’entre elles. Par une décision du 28 mai 2026, la Cour de cassation souligne que ce principe de non-cumul des mandats de représentation du personnel s’applique aussi aux journalistes qui font d...

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