9 septembre 2026 à 11h12

Arrêts maladie : un projet de décret prévoit un tour de vis pour les ALD « non exonérantes » dès le 1er octobre 2026

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Arrêts maladie : un projet de décret prévoit un tour de vis pour les ALD « non exonérantes » dès le 1er octobre 2026

Un projet de décret prévoit, dès le 1er octobre 2026, de réduire de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les assurés en ALD dites « non exonérantes ». Il entend par ailleurs pénaliser un assuré qui abuserait de sa qualité d’assuré social en vue d’obtenir de ...

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