9 septembre 2026 à 11h12

Arrêts maladie : un projet de décret prévoit un tour de vis pour les ALD « non exonérantes »

Sommaire

Paye

#Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude

Arrêts maladie : un projet de décret prévoit un tour de vis pour les ALD « non exonérantes »

Un projet de décret prévoit de réduire de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les assurés en ALD dites « non exonérantes ». Il entend par ailleurs pénaliser un assuré qui abuserait de sa qualité d’assuré social en vue d’obtenir de manière injustifiée des pr...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.