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8 juillet 2025 à 12h00

Apprentissage : reste à charge employeur et minoration formation à distance à compter du 1er juillet 2025

Sommaire
Introduction
Des décrets pour mettre en musique deux mesures de la loi de finance pour 2025
Reste à charge de 750 € pour les formations de niveau 6 (Bac + 3) et au-delà
Apprentissage à distance : minoration de la prise en charge par l’OPCO
Mesures concernant le versement par les OPCO aux CFA des montants pris en charge
Paye
Journal officiel
Loi de finances 2025 #Apprentissage et contrats aidés #Apprentissage et contrats aidés
Apprentissage : reste à charge employeur et minoration formation à distance à compter du 1er juillet 2025
En application de la loi de finances pour 2025, deux décrets mettent en application deux mesures visant à réduire le coût de l'apprentissage pour les pouvoirs publics : un reste à charge « employeur » de 750 € pour les formations Bac + 3 ou au-delà et une diminution du financement des formations à d...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​